Externalisation de la paie
Vos bulletins et vos déclarations produits chaque mois, sous le texte de branche qui s'applique réellement à vous.
Détail de la prestationThionville
Le nord de la Moselle cumule trois particularités : une centrale nucléaire, le droit local d'Alsace-Moselle et la proximité du Luxembourg. Chacune a ses effets sur la paie.
Thionville, en Moselle (57), est au centre d'un bassin longtemps dominé par la sidérurgie, qui relève de la métallurgie et sort du champ de ce site. À quelques kilomètres, la centrale nucléaire de Cattenom emploie des agents sous le statut des industries électriques et gazières, qui n'est pas une convention mais un statut réglementaire.
La Moselle applique le droit local d'Alsace-Moselle. Le cadre régional est présenté sur la page Grand Est.
Le droit local ajoute deux jours fériés au calendrier, un régime local d'assurance maladie avec sa cotisation salariale propre, et des règles particulières de maintien de salaire. Dans les industries chimiques, la cotisation minimale de prévoyance de branche y est de 0,82 % au lieu de 1,50 %. Le Luxembourg voisin attire une partie des salariés qualifiés, ce qui pèse sur les rémunérations et le recrutement.
Ce qui coince souvent
Un établissement mosellan d'une entreprise dont le siège est ailleurs doit porter le régime local : cotisation maladie supplémentaire, jours fériés, maintien de salaire. Un paramétrage national appliqué tel quel produit des erreurs sur chaque bulletin.
Les entreprises qui interviennent sur la centrale ne relèvent pas du statut des industries électriques et gazières : elles appliquent leur propre convention. Le rattachement suit l'employeur, pas le site.
Ce que nous faisons
Nos prestations ne varient pas d'une région à l'autre. Ce qui varie, c'est le texte de branche appliqué, et pour les carrières et matériaux, la grille régionale en vigueur.
Vos bulletins et vos déclarations produits chaque mois, sous le texte de branche qui s'applique réellement à vous.
Détail de la prestationPosition conventionnelle, majorations de poste, paniers, habillage : un bulletin qui résiste à la lecture d'un inspecteur.
Détail de la prestationCoefficients, niveaux, échelons ou degrés selon la branche : positionner chaque emploi dans le bon système.
Détail de la prestationFlux mensuel et événementiel, retours des organismes, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationIdentifiant de convention fermé, rejets, régularisations rétroactives : remettre le flux déclaratif en ordre.
Détail de la prestationUne grille de contrôle par branche, parce qu'une grille empruntée à une autre convention ne détecte rien.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Un salarié qui travaille en France pour un employeur français est en principe affilié en France, quel que soit son lieu de résidence. Le prélèvement à la source et certaines contributions suivent des règles propres à sa situation, que nous vérifions.
Il s'applique aux salariés qui travaillent dans un établissement situé en Moselle, dans le Bas-Rhin ou dans le Haut-Rhin, selon des critères de rattachement que nous examinons au cas par cas.
Autres territoires
Villes proches : Yutz, Hayange, Fameck, Cattenom et Florange.
Prendre contact
Dites-nous quelle convention vous pensez appliquer, ou dites-nous que vous avez un doute dessus. Nous répondons sous 24 h ouvrées, chiffrage compris.