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Thionville

Thionville : la paie industrielle entre droit local et frontière luxembourgeoise

Le nord de la Moselle cumule trois particularités : une centrale nucléaire, le droit local d'Alsace-Moselle et la proximité du Luxembourg. Chacune a ses effets sur la paie.

Un bassin sidérurgique et énergétique

Thionville, en Moselle (57), est au centre d'un bassin longtemps dominé par la sidérurgie, qui relève de la métallurgie et sort du champ de ce site. À quelques kilomètres, la centrale nucléaire de Cattenom emploie des agents sous le statut des industries électriques et gazières, qui n'est pas une convention mais un statut réglementaire.

La Moselle applique le droit local d'Alsace-Moselle. Le cadre régional est présenté sur la page Grand Est.

Le tissu industriel local

Le droit local ajoute deux jours fériés au calendrier, un régime local d'assurance maladie avec sa cotisation salariale propre, et des règles particulières de maintien de salaire. Dans les industries chimiques, la cotisation minimale de prévoyance de branche y est de 0,82 % au lieu de 1,50 %. Le Luxembourg voisin attire une partie des salariés qualifiés, ce qui pèse sur les rémunérations et le recrutement.

Ce qui coince souvent

Les difficultés de paie que nous rencontrons à Thionville

Le paramétrage du droit local

Un établissement mosellan d'une entreprise dont le siège est ailleurs doit porter le régime local : cotisation maladie supplémentaire, jours fériés, maintien de salaire. Un paramétrage national appliqué tel quel produit des erreurs sur chaque bulletin.

Les prestataires d'une centrale

Les entreprises qui interviennent sur la centrale ne relèvent pas du statut des industries électriques et gazières : elles appliquent leur propre convention. Le rattachement suit l'employeur, pas le site.

Ce que nous faisons

Nos prestations à Thionville

Nos prestations ne varient pas d'une région à l'autre. Ce qui varie, c'est le texte de branche appliqué, et pour les carrières et matériaux, la grille régionale en vigueur.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Thionville : vos questions

Nos salariés résident au Luxembourg : la paie change-t-elle ?

Un salarié qui travaille en France pour un employeur français est en principe affilié en France, quel que soit son lieu de résidence. Le prélèvement à la source et certaines contributions suivent des règles propres à sa situation, que nous vérifions.

Le droit local s'applique-t-il à un établissement de passage ?

Il s'applique aux salariés qui travaillent dans un établissement situé en Moselle, dans le Bas-Rhin ou dans le Haut-Rhin, selon des critères de rattachement que nous examinons au cas par cas.

Autres territoires

Autres territoires couverts

Villes proches : Yutz, Hayange, Fameck, Cattenom et Florange.

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