Barèmes et repères
Les repères chiffrés de vingt-cinq branches, sur une seule page
Aucun montant n'est recopié dans les pages du site : elles pointent toutes vers cette fiche. Une seule page à mettre à jour, donc aucun chiffre oublié quelque part.
Dernière vérification : 7 septembre 2026
Pourquoi les grilles de salaires ne figurent pas ici
Publier vingt-cinq grilles sur une page unique reviendrait à publier vingt-cinq données périmées. Ces branches ne revalorisent pas à la même date : janvier dans la chimie et la pharmacie, mars dans la plasturgie et l'habillement, avril dans l'imprimerie et le bois, juin dans le textile et la céramique, juillet dans l'ameublement. Certaines expriment leurs minima en mensuel, d'autres en annuel. Deux branches ont des grilles régionales. Et plusieurs accords sont signés mais en attente de publication ou d'extension, ce qui suspend leur caractère obligatoire pour les entreprises non adhérentes.
Cette page donne donc autre chose, et de plus utile : le calendrier conventionnel des vingt-cinq branches, la liste des identifiants fermés, et les repères transversaux qui servent à tous les contrôles. La grille applicable à votre dossier, nous la tenons à jour dans nos outils et nous vous la donnons sur demande, à la bonne date d'effet.
La convention unique s'applique depuis 18 novembre 2024, mais les salaires minimaux garantis restent négociés région par région, sous un accord national d'harmonisation. Il n'existe donc aucune grille nationale à publier pour cette branche. Le mécanisme est expliqué sur la page grilles régionales des carrières et matériaux.
Salaire minimum et durées de référence
Ces repères servent à tous les contrôles mensuels, quelle que soit la convention appliquée. Deux branches retiennent une base mensuelle différente de la base habituelle, le textile et les imprimeries de labeur, et l'écart se répercute sur tous les calculs assis sur le taux horaire.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Salaire minimum horaire brut | 12,31 € | Décret annuel de revalorisation |
| Salaire minimum mensuel brut, base 151,67 heures | 1 867,02 € | Décret annuel de revalorisation |
| Salaire minimum annuel brut | 22 404,24 € | Calcul sur douze mois |
| Durée mensuelle de référence, 35 heures hebdomadaires | 151,67 heures | Article L. 3121-27 du code du travail |
| Base mensuelle du textile et des imprimeries de labeur | 152,25 heures | Conventions collectives IDCC 18 et IDCC 184 |
Restructuration des branches
Le paysage conventionnel de ces secteurs a beaucoup bougé depuis 2017. Un dossier resté sur un identifiant fermé déclare en anomalie chaque mois.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Identifiants de convention fermés ou rattachés dans ces branches depuis 2017 | 10 | Arrêtés de fusion et de rattachement, 2017 à 2025 |
| Entrée en application de la convention unique des carrières et matériaux | 18 novembre 2024 | Arrêté d'extension du 24 septembre 2024, JO du 17 novembre 2024 |
| Publication de l'extension de la convention boulangerie industrielle et œufs | 27 novembre 2025 | Arrêté du 20 novembre 2025 |
| Conventions collectives industrielles suivies sur ce site | 25 | Périmètre éditorial du site |
Les identifiants fermés ou rattachés
Chacun de ces identifiants a été fermé ou rattaché à un autre texte. Un dossier de paie encore paramétré dessus produit une déclaration en anomalie, tous les mois, et l'anomalie remonte jusqu'aux droits des salariés.
| Ancien identifiant | Repris par | Branche | Texte |
|---|---|---|---|
| 1492 et 1495 | 3238 | Papier et carton | CCN du 29 janvier 2021, identifiants inactivés en déclaration |
| 87, 135 et 211 | 3249 | Carrières et matériaux | CCN du 6 juillet 2022, applicable au 18 novembre 2024 |
| 1747 | 3255 | Boulangerie industrielle | CCN du 1er octobre 2024, étendue le 20 novembre 2025 |
| 207 | 2528 | Cuirs et peaux | Arrêté du 23 janvier 2019, annexe et grille propres conservées |
| 1561 | 2528 | Cordonnerie multiservice | Arrêté du 23 janvier 2019 |
| 614 | 184 | Sérigraphie | Arrêté du 23 janvier 2019 |
| 1543 | 1586 | Boyauderie | Arrêté du 23 janvier 2019 |
| 172 | 158 | Bois de pin maritime | Arrêté du 23 janvier 2019, seul texte territorial du secteur |
| 1942 | 18 | Textiles artificiels et synthétiques | Arrêté du 27 juillet 2018 |
| 1947 | 3216 | Négoce de bois | Arrêté du 5 août 2021, vers le négoce de matériaux |
Le détail figure sur la page identifiant de convention fermé et dans le guide conventions fermées et fusions de branches.
Primes d'ancienneté, mécaniques comparées
Trois mécaniques coexistent dans ces branches : un pourcentage du minimum conventionnel du coefficient, une valeur de point de branche, ou des bases forfaitaires par niveau. Elles ne se transposent pas d'un texte à l'autre.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Prime d'ancienneté des industries chimiques après trois ans | 3 % | CCN des industries chimiques, IDCC 44 |
| Prime d'ancienneté des industries chimiques après quinze ans | 15 % | CCN des industries chimiques, IDCC 44 |
| Prime d'ancienneté de la plasturgie après trois ans | 2,4 % | CCN de la plasturgie, IDCC 292, article 21 |
| Prime d'ancienneté de la plasturgie après quinze ans | 12 % | CCN de la plasturgie, IDCC 292, article 21 |
| Prime d'ancienneté de la transformation des grains, point de départ | 1 % | CCN des métiers de la transformation des grains, IDCC 1930 |
| Ancienneté ouvrant droit à la prime dans la plupart de ces branches | 3 ans | Conventions de branche concernées |
Organisations de travail
Les majorations de poste et les contingents varient d'une branche à l'autre. Les valeurs ci-dessous sont celles que nous citons le plus souvent, à vérifier au texte applicable au dossier.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Majoration du travail en deux équipes dans les industries chimiques | 5 % | CCN des industries chimiques, IDCC 44 |
| Majoration du travail en trois équipes avec nuit, industries chimiques | 7 % | CCN des industries chimiques, IDCC 44 |
| Majoration du feu continu en cinq équipes, industries chimiques | 13 % | CCN des industries chimiques, IDCC 44 |
| Contingent annuel d'heures supplémentaires, récupération et recyclage | 220 heures | CCN des industries et du commerce de la récupération, IDCC 637 |
| Supplément de rémunération conditionnant le forfait jours, récupération | 15 % | CCN des industries et du commerce de la récupération, IDCC 637 |
Protection sociale de branche
Chaque branche a son propre régime, avec son assiette et sa répartition. Les régimes de la chimie servent ici de repère parce qu'ils sont les mieux documentés.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Cotisation minimale du régime de prévoyance des industries chimiques, en pourcentage du plafond | 1,50 % | Accord de branche des industries chimiques |
| Même cotisation en Alsace-Moselle | 0,82 % | Accord de branche des industries chimiques |
| Répartition minimale employeur et salarié de cette cotisation | 50 / 50 | Accord de branche des industries chimiques |
Arrêts de travail, indemnités journalières et régularisations
Repères vérifiés le 22 octobre 2026 sur les fiches officielles de service-public.gouv.fr, sur ameli.fr et sur net-entreprises.fr. Le plafond des indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle change au 1er novembre 2026 : appliquez celui qui correspond à l'arrêt traité. Ces valeurs servent à la page contrôle des IJSS et de la prévoyance et à la page correction des bulletins.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Délai de carence des indemnités journalières maladie, à chaque arrêt | 3 jours | Code de la sécurité sociale, fiche officielle F3053 |
| Indemnité journalière maladie, en pourcentage du salaire journalier de base | 50 % | Code de la sécurité sociale, fiche officielle F3053 |
| Plafond du salaire retenu pour les IJ maladie, arrêts débutant à compter du 1er avril 2025 | 1,4 SMIC | Code de la sécurité sociale, fiche officielle F3053 |
| Indemnité journalière accident du travail, du 1er au 28e jour | 60 % | Code de la sécurité sociale, fiche officielle F175 |
| Indemnité journalière accident du travail, à partir du 29e jour | 80 % | Code de la sécurité sociale, fiche officielle F175 |
| Plafond du salaire journalier AT/MP à compter du 1er novembre 2026, contre 0,834 % auparavant | 0,226 % du PASS | Décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, article R. 433-2 du code de la sécurité sociale |
| CSG précomptée sur les indemnités journalières de sécurité sociale | 6,2 % | Fiche officielle F2971 |
| CRDS précomptée sur les indemnités journalières de sécurité sociale | 0,5 % | Fiche officielle F2971 |
| Ancienneté ouvrant droit au maintien de salaire légal | 1 an | Article L. 1226-1 du code du travail |
| Délai avant le maintien légal en cas de maladie ou d'accident de trajet | 7 jours | Article D. 1226-3 du code du travail |
| Maintien légal, première période, en pourcentage de la rémunération brute | 90 % | Articles D. 1226-1 et suivants du code du travail |
| Maintien légal, seconde période, en proportion de la rémunération brute | deux tiers | Articles D. 1226-1 et suivants du code du travail |
| Durée de chaque période de maintien légal, allongée de 10 jours par tranche de cinq ans d'ancienneté, 90 jours au plus | 30 jours | Articles D. 1226-1 et D. 1226-2 du code du travail |
| Délai de transmission du signalement d'arrêt de travail en DSN | 5 jours | Assurance maladie et net-entreprises.fr |
| Délai de déclaration de l'accident du travail par l'employeur, dimanches et jours fériés non compris | 48 heures | ameli.fr, démarches de l'employeur |
| Congés acquis par mois d'arrêt maladie non professionnelle, 24 jours par période au plus | 2 jours ouvrables | Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, fiche officielle F37482 |
| Congés acquis par mois d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle | 2,5 jours ouvrables | Article L. 3141-5 du code du travail, fiche officielle F37482 |
| Prescription de l'action en paiement ou en répétition du salaire | 3 ans | Article L. 3245-1 du code du travail |
| Période de report des congés non pris du fait d'un arrêt, à compter de l'information du salarié | 15 mois | Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, article 37 |
Outre-mer : exonération de cotisations
Le secteur industriel figure parmi les secteurs éligibles au barème dit de compétitivité renforcée, sous conditions d'effectif et de chiffre d'affaires.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Seuil d'exonération totale du barème de compétitivité renforcée | 2 SMIC | Article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale |
| Seuil de sortie du barème de compétitivité renforcée | 2,7 SMIC | Article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale |
| Effectif maximal pour bénéficier de ce barème | 250 salariés | Article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale |
| Chiffre d'affaires maximal pour bénéficier de ce barème | 50 millions d'euros | Article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale |
| Seuil d'exonération totale du barème de compétitivité, ouvert à l'industrie quel que soit l'effectif | 1,3 SMIC | Article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, fiche Urssaf du 18 juin 2026 |
| Seuil de sortie du barème de compétitivité | 2,2 SMIC | Article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, fiche Urssaf du 18 juin 2026 |
Allègements généraux, heures supplémentaires et primes
Repères vérifiés le 31 octobre 2026. Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale dégressive unique remplace la réduction générale et les deux taux réduits. Pour 2026, son calcul reste fondé sur le SMIC du 1er janvier.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Point de sortie de la réduction générale jusqu'au 31 décembre 2025 | 1,6 SMIC | Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, régime 2023 à 2025 |
| Point de sortie de la réduction générale dégressive unique depuis le 1er janvier 2026 | 3 SMIC | Loi n° 2025-199 du 28 février 2025, article 18 ; décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 |
| Coefficient minimal 2026 pour une rémunération comprise entre 1 et 3 SMIC | 0,0200 | Article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, fiche officielle F24542 |
| Coefficient maximal 2026, entreprises de moins de 50 salariés | 0,3981 | Fiche officielle F24542 |
| Coefficient maximal 2026, entreprises de 50 salariés et plus | 0,4021 | Fiche officielle F24542 |
| SMIC horaire retenu pour toute l'année 2026 dans le calcul de la réduction, malgré la revalorisation du 1er juin | 12,02 € | Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 |
| Part de la cotisation accident du travail imputable sur la réduction en 2026, au plus | 0,49 % | Fiche officielle F24542 |
| Seuil du taux réduit d'assurance maladie en 2025, supprimé au 1er janvier 2026 | 2,25 SMIC | Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ; décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 |
| Seuil du taux réduit d'allocations familiales en 2025, supprimé au 1er janvier 2026 | 3,3 SMIC | Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ; décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 |
| Délai de demande de remboursement des cotisations indûment versées, à compter de leur paiement | 3 ans | Article L. 243-6 du code de la sécurité sociale |
| Déduction forfaitaire patronale par heure supplémentaire, entreprises de moins de 20 salariés | 1,50 € | Code de la sécurité sociale, montant inchangé en 2026 |
| Déduction forfaitaire patronale par heure supplémentaire, 20 salariés et plus (250 et plus inclus depuis le 1er janvier 2026) | 0,50 € | Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 2 ; loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 |
| Déduction forfaitaire par jour de repos auquel renonce un salarié en forfait jours, 20 à 249 salariés | 3,50 € | Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 2 |
| Plafond annuel net d'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires | 7 500 € | Article 81 quater du code général des impôts, loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 |
| Plafond de la prime de partage de la valeur par bénéficiaire et par année civile | 3 000 € | Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, net-entreprises.fr |
| Même plafond en présence d'un accord d'intéressement ou de participation volontaire | 6 000 € | Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, net-entreprises.fr |
| Effectif en deçà duquel la prime bénéficie du régime de faveur, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 | 50 salariés | Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, article 9 |
| Rémunération annuelle en deçà de laquelle le salarié bénéficie de ce régime de faveur | 3 SMIC | Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, article 9 |
| Part de rémunération exonérée par salarié, jeune entreprise innovante | 4,5 SMIC | Article 131 de la loi n° 2003-1311, fiche Urssaf du 8 juin 2026 |
| Plafond annuel de l'exonération par établissement, jeune entreprise innovante | 5 PASS | Article 131 de la loi n° 2003-1311, fiche Urssaf du 8 juin 2026 |
| Part minimale des dépenses de recherche dans les charges, depuis le 1er mars 2025 | 20 % | Loi n° 2025-199 du 28 février 2025, article 22 |
Accidents du travail : tarification
Repères vérifiés le 31 octobre 2026. Le mode de tarification dépend de l'effectif de l'entreprise ; le taux, lui, est notifié établissement par établissement.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Effectif à partir duquel la tarification accident du travail devient mixte | 20 salariés | Article D. 242-6-2 du code de la sécurité sociale |
| Effectif à partir duquel la tarification devient individuelle | 150 salariés | Article D. 242-6-2 du code de la sécurité sociale |
| Délai de consultation de la décision de taux sur le compte AT/MP, à défaut de quoi elle est réputée notifiée | 15 jours | Compte AT/MP ; avis de la Cour de cassation du 5 octobre 2023 sur la date de notification |
| Délai de contestation de la décision de taux, à compter de sa notification | 2 mois | Contentieux de la tarification, cour d'appel d'Amiens |
Exonérations zonées
Repères vérifiés le 31 octobre 2026. L'appartenance à une zone se vérifie à l'adresse exacte de l'établissement, jamais à la seule commune.
| Repère | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Exonération ZFRR ou ZRR totale jusqu'à ce niveau de rémunération horaire | 1,5 SMIC | Article L. 241-19 du code de la sécurité sociale, décret n° 97-127 du 12 février 1997 |
| Exonération ZFRR ou ZRR nulle à partir de ce niveau | 2,4 SMIC | Article L. 241-19 du code de la sécurité sociale |
| Durée de l'exonération ZFRR ou ZRR, à compter de la date d'effet du contrat | 12 mois | Article L. 241-19 du code de la sécurité sociale |
| L'embauche ne doit pas porter l'effectif à ce niveau ou au-delà | 50 salariés | Article L. 241-19 du code de la sécurité sociale |
| Limite de rémunération horaire de l'exonération en bassin d'emploi à redynamiser | 1,4 SMIC | Article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 |
Calendrier conventionnel
Les vingt-cinq branches suivies, et leur dernier accord connu
Les dates ci-dessous sont celles du dernier accord relevé à la date de vérification de cette fiche. Vérifiez toujours l'accord applicable à la période que vous traitez, qui n'est pas forcément le dernier.
| IDCC | Branche | Dernier accord | Effet | Ce qui pèse en paie |
|---|---|---|---|---|
| 3249 | Carrières et matériaux de construction | accords régionaux, mars 2026 | 1er janvier 2026 | Grilles négociées région par région malgré la convention unique |
| 44 | Industries chimiques | 3 décembre 2025 | 1er janvier 2026 | Prime d'ancienneté assise sur le minimum du coefficient, pas sur le salaire réel |
| 292 | Plasturgie | 19 février 2026 | 1er mars 2026 | Cinq niveaux, quinze échelons, fiche descriptive d'emploi |
| 45 | Caoutchouc | 29 janvier 2025 | 2025 | Prime d'ancienneté sur ligne distincte obligatoire au bulletin |
| 176 | Industrie pharmaceutique | 13 novembre 2025 | 1er janvier 2026 | Vingt groupes de classification, statut du visiteur médical |
| 3238 | Production et transformation des papiers et cartons | avenants du 30 janvier 2026 | 1er janvier 2026 | Remplace les identifiants 1492 et 1495, inactivés en déclaration |
| 184 | Imprimeries de labeur et industries graphiques | 6 janvier 2026 | 1er avril 2026 | Base mensuelle de 152,25 heures, groupes numérotés à l'envers |
| 637 | Industries et commerce de la récupération | 3 octobre 2025 | 1er janvier 2026 | Bas de grille au-dessus du salaire minimum, ce qui est rare |
| 669 | Fabrication mécanique du verre | 6 mars 2025 | 1er avril 2025 | Four en marche permanente, organisation en cinq équipes |
| 1821 | Cristal, verre et vitrail | 3 mars 2026 | 1er janvier 2026 | Intitulé changé depuis la fusion de 2017, souvent mal repris |
| 1558 | Industries céramiques | 29 juin 2026 | 1er juin 2026 | Brochure 3238 à ne pas confondre avec l'identifiant 3238 du papier |
| 18 | Industrie textile | 17 juin 2026 | 1er juin 2026 | Base mensuelle de 152,25 heures |
| 247 | Industries de l'habillement | avenant du 3 mars 2026 | 1er mars 2026 | Prime d'ancienneté en bases forfaitaires par niveau |
| 2528 | Maroquinerie, cuirs et peaux | 18 février 2026 | 1er janvier 2026 | Absorbe l'ancien identifiant 207, qui garde une annexe propre |
| 1580 | Industrie de la chaussure | 26 mars 2026 | 1er janvier 2026 | Bas de grille sous le salaire minimum, rattrapage systématique |
| 158 | Travail mécanique du bois et scieries | avenant du 19 février 2026 | 1er avril 2026 | Poussières de bois, suivi individuel renforcé obligatoire |
| 1411 | Fabrication de l'ameublement | 28 mai 2026 | 1er juillet 2026 | Rapprochement avec les panneaux à base de bois engagé, non achevé |
| 1880 | Négoce de l'ameublement | 19 mars 2026 | 1er mai 2026 | Frontière industrie et commerce à vérifier sur l'activité réelle |
| 3109 | Cinq branches industries alimentaires diverses | avenant du 16 janvier 2026 | 1er janvier 2026 | Indemnité mensuelle d'habillage et de déshabillage |
| 112 | Industrie laitière | avenant du 22 janvier 2026 | 1er février 2026 | Froid, collecte sept jours sur sept, majorations de dimanche |
| 3255 | Boulangerie industrielle et professionnels de l'œuf | avenant du 22 janvier 2026 | 1er mars 2026 | Remplace l'identifiant 1747, extension publiée le 27 novembre 2025 |
| 1534 | Industrie et commerce en gros des viandes | avenant du 12 février 2026 | 1er février 2026 | Prime de froid, habillage, prise de poste très matinale |
| 1586 | Salaison, charcuterie et conserves de viandes | 16 février 2026 | 1er février 2026 | Absorbe la boyauderie depuis 2019 |
| 1930 | Métiers de la transformation des grains | non relevé | Ex-meunerie, intitulé changé en 2016, prime de vacances forfaitaire | |
| 2728 | Sucreries, distilleries et raffineries | avenant du 7 avril 2026 | 1er avril 2026 | Minima annuels, campagne sucrière en marche continue |
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