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Barèmes et repères

Les repères chiffrés de vingt-cinq branches, sur une seule page

Aucun montant n'est recopié dans les pages du site : elles pointent toutes vers cette fiche. Une seule page à mettre à jour, donc aucun chiffre oublié quelque part.

Dernière vérification : 7 septembre 2026

Pourquoi les grilles de salaires ne figurent pas ici

Publier vingt-cinq grilles sur une page unique reviendrait à publier vingt-cinq données périmées. Ces branches ne revalorisent pas à la même date : janvier dans la chimie et la pharmacie, mars dans la plasturgie et l'habillement, avril dans l'imprimerie et le bois, juin dans le textile et la céramique, juillet dans l'ameublement. Certaines expriment leurs minima en mensuel, d'autres en annuel. Deux branches ont des grilles régionales. Et plusieurs accords sont signés mais en attente de publication ou d'extension, ce qui suspend leur caractère obligatoire pour les entreprises non adhérentes.

Cette page donne donc autre chose, et de plus utile : le calendrier conventionnel des vingt-cinq branches, la liste des identifiants fermés, et les repères transversaux qui servent à tous les contrôles. La grille applicable à votre dossier, nous la tenons à jour dans nos outils et nous vous la donnons sur demande, à la bonne date d'effet.

Le cas des carrières et matériaux

La convention unique s'applique depuis 18 novembre 2024, mais les salaires minimaux garantis restent négociés région par région, sous un accord national d'harmonisation. Il n'existe donc aucune grille nationale à publier pour cette branche. Le mécanisme est expliqué sur la page grilles régionales des carrières et matériaux.

Salaire minimum et durées de référence

Ces repères servent à tous les contrôles mensuels, quelle que soit la convention appliquée. Deux branches retiennent une base mensuelle différente de la base habituelle, le textile et les imprimeries de labeur, et l'écart se répercute sur tous les calculs assis sur le taux horaire.

RepèreValeurSource
Salaire minimum horaire brut12,31 €Décret annuel de revalorisation
Salaire minimum mensuel brut, base 151,67 heures1 867,02 €Décret annuel de revalorisation
Salaire minimum annuel brut22 404,24 €Calcul sur douze mois
Durée mensuelle de référence, 35 heures hebdomadaires151,67 heuresArticle L. 3121-27 du code du travail
Base mensuelle du textile et des imprimeries de labeur152,25 heuresConventions collectives IDCC 18 et IDCC 184

Restructuration des branches

Le paysage conventionnel de ces secteurs a beaucoup bougé depuis 2017. Un dossier resté sur un identifiant fermé déclare en anomalie chaque mois.

RepèreValeurSource
Identifiants de convention fermés ou rattachés dans ces branches depuis 201710Arrêtés de fusion et de rattachement, 2017 à 2025
Entrée en application de la convention unique des carrières et matériaux18 novembre 2024Arrêté d'extension du 24 septembre 2024, JO du 17 novembre 2024
Publication de l'extension de la convention boulangerie industrielle et œufs27 novembre 2025Arrêté du 20 novembre 2025
Conventions collectives industrielles suivies sur ce site25Périmètre éditorial du site

Les identifiants fermés ou rattachés

Chacun de ces identifiants a été fermé ou rattaché à un autre texte. Un dossier de paie encore paramétré dessus produit une déclaration en anomalie, tous les mois, et l'anomalie remonte jusqu'aux droits des salariés.

Ancien identifiantRepris parBrancheTexte
1492 et 14953238Papier et cartonCCN du 29 janvier 2021, identifiants inactivés en déclaration
87, 135 et 2113249Carrières et matériauxCCN du 6 juillet 2022, applicable au 18 novembre 2024
17473255Boulangerie industrielleCCN du 1er octobre 2024, étendue le 20 novembre 2025
2072528Cuirs et peauxArrêté du 23 janvier 2019, annexe et grille propres conservées
15612528Cordonnerie multiserviceArrêté du 23 janvier 2019
614184SérigraphieArrêté du 23 janvier 2019
15431586BoyauderieArrêté du 23 janvier 2019
172158Bois de pin maritimeArrêté du 23 janvier 2019, seul texte territorial du secteur
194218Textiles artificiels et synthétiquesArrêté du 27 juillet 2018
19473216Négoce de boisArrêté du 5 août 2021, vers le négoce de matériaux

Le détail figure sur la page identifiant de convention fermé et dans le guide conventions fermées et fusions de branches.

Primes d'ancienneté, mécaniques comparées

Trois mécaniques coexistent dans ces branches : un pourcentage du minimum conventionnel du coefficient, une valeur de point de branche, ou des bases forfaitaires par niveau. Elles ne se transposent pas d'un texte à l'autre.

RepèreValeurSource
Prime d'ancienneté des industries chimiques après trois ans3 %CCN des industries chimiques, IDCC 44
Prime d'ancienneté des industries chimiques après quinze ans15 %CCN des industries chimiques, IDCC 44
Prime d'ancienneté de la plasturgie après trois ans2,4 %CCN de la plasturgie, IDCC 292, article 21
Prime d'ancienneté de la plasturgie après quinze ans12 %CCN de la plasturgie, IDCC 292, article 21
Prime d'ancienneté de la transformation des grains, point de départ1 %CCN des métiers de la transformation des grains, IDCC 1930
Ancienneté ouvrant droit à la prime dans la plupart de ces branches3 ansConventions de branche concernées

Organisations de travail

Les majorations de poste et les contingents varient d'une branche à l'autre. Les valeurs ci-dessous sont celles que nous citons le plus souvent, à vérifier au texte applicable au dossier.

RepèreValeurSource
Majoration du travail en deux équipes dans les industries chimiques5 %CCN des industries chimiques, IDCC 44
Majoration du travail en trois équipes avec nuit, industries chimiques7 %CCN des industries chimiques, IDCC 44
Majoration du feu continu en cinq équipes, industries chimiques13 %CCN des industries chimiques, IDCC 44
Contingent annuel d'heures supplémentaires, récupération et recyclage220 heuresCCN des industries et du commerce de la récupération, IDCC 637
Supplément de rémunération conditionnant le forfait jours, récupération15 %CCN des industries et du commerce de la récupération, IDCC 637

Protection sociale de branche

Chaque branche a son propre régime, avec son assiette et sa répartition. Les régimes de la chimie servent ici de repère parce qu'ils sont les mieux documentés.

RepèreValeurSource
Cotisation minimale du régime de prévoyance des industries chimiques, en pourcentage du plafond1,50 %Accord de branche des industries chimiques
Même cotisation en Alsace-Moselle0,82 %Accord de branche des industries chimiques
Répartition minimale employeur et salarié de cette cotisation50 / 50Accord de branche des industries chimiques

Arrêts de travail, indemnités journalières et régularisations

Repères vérifiés le 22 octobre 2026 sur les fiches officielles de service-public.gouv.fr, sur ameli.fr et sur net-entreprises.fr. Le plafond des indemnités journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle change au 1er novembre 2026 : appliquez celui qui correspond à l'arrêt traité. Ces valeurs servent à la page contrôle des IJSS et de la prévoyance et à la page correction des bulletins.

RepèreValeurSource
Délai de carence des indemnités journalières maladie, à chaque arrêt3 joursCode de la sécurité sociale, fiche officielle F3053
Indemnité journalière maladie, en pourcentage du salaire journalier de base50 %Code de la sécurité sociale, fiche officielle F3053
Plafond du salaire retenu pour les IJ maladie, arrêts débutant à compter du 1er avril 20251,4 SMICCode de la sécurité sociale, fiche officielle F3053
Indemnité journalière accident du travail, du 1er au 28e jour60 %Code de la sécurité sociale, fiche officielle F175
Indemnité journalière accident du travail, à partir du 29e jour80 %Code de la sécurité sociale, fiche officielle F175
Plafond du salaire journalier AT/MP à compter du 1er novembre 2026, contre 0,834 % auparavant0,226 % du PASSDécret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, article R. 433-2 du code de la sécurité sociale
CSG précomptée sur les indemnités journalières de sécurité sociale6,2 %Fiche officielle F2971
CRDS précomptée sur les indemnités journalières de sécurité sociale0,5 %Fiche officielle F2971
Ancienneté ouvrant droit au maintien de salaire légal1 anArticle L. 1226-1 du code du travail
Délai avant le maintien légal en cas de maladie ou d'accident de trajet7 joursArticle D. 1226-3 du code du travail
Maintien légal, première période, en pourcentage de la rémunération brute90 %Articles D. 1226-1 et suivants du code du travail
Maintien légal, seconde période, en proportion de la rémunération brutedeux tiersArticles D. 1226-1 et suivants du code du travail
Durée de chaque période de maintien légal, allongée de 10 jours par tranche de cinq ans d'ancienneté, 90 jours au plus30 joursArticles D. 1226-1 et D. 1226-2 du code du travail
Délai de transmission du signalement d'arrêt de travail en DSN5 joursAssurance maladie et net-entreprises.fr
Délai de déclaration de l'accident du travail par l'employeur, dimanches et jours fériés non compris48 heuresameli.fr, démarches de l'employeur
Congés acquis par mois d'arrêt maladie non professionnelle, 24 jours par période au plus2 jours ouvrablesLoi n° 2024-364 du 22 avril 2024, fiche officielle F37482
Congés acquis par mois d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle2,5 jours ouvrablesArticle L. 3141-5 du code du travail, fiche officielle F37482
Prescription de l'action en paiement ou en répétition du salaire3 ansArticle L. 3245-1 du code du travail
Période de report des congés non pris du fait d'un arrêt, à compter de l'information du salarié15 moisLoi n° 2024-364 du 22 avril 2024, article 37

Outre-mer : exonération de cotisations

Le secteur industriel figure parmi les secteurs éligibles au barème dit de compétitivité renforcée, sous conditions d'effectif et de chiffre d'affaires.

RepèreValeurSource
Seuil d'exonération totale du barème de compétitivité renforcée2 SMICArticle L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale
Seuil de sortie du barème de compétitivité renforcée2,7 SMICArticle L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale
Effectif maximal pour bénéficier de ce barème250 salariésArticle L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale
Chiffre d'affaires maximal pour bénéficier de ce barème50 millions d'eurosArticle L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale
Seuil d'exonération totale du barème de compétitivité, ouvert à l'industrie quel que soit l'effectif1,3 SMICArticle L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, fiche Urssaf du 18 juin 2026
Seuil de sortie du barème de compétitivité2,2 SMICArticle L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, fiche Urssaf du 18 juin 2026

Allègements généraux, heures supplémentaires et primes

Repères vérifiés le 31 octobre 2026. Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale dégressive unique remplace la réduction générale et les deux taux réduits. Pour 2026, son calcul reste fondé sur le SMIC du 1er janvier.

RepèreValeurSource
Point de sortie de la réduction générale jusqu'au 31 décembre 20251,6 SMICArticle L. 241-13 du code de la sécurité sociale, régime 2023 à 2025
Point de sortie de la réduction générale dégressive unique depuis le 1er janvier 20263 SMICLoi n° 2025-199 du 28 février 2025, article 18 ; décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025
Coefficient minimal 2026 pour une rémunération comprise entre 1 et 3 SMIC0,0200Article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, fiche officielle F24542
Coefficient maximal 2026, entreprises de moins de 50 salariés0,3981Fiche officielle F24542
Coefficient maximal 2026, entreprises de 50 salariés et plus0,4021Fiche officielle F24542
SMIC horaire retenu pour toute l'année 2026 dans le calcul de la réduction, malgré la revalorisation du 1er juin12,02 €Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026
Part de la cotisation accident du travail imputable sur la réduction en 2026, au plus0,49 %Fiche officielle F24542
Seuil du taux réduit d'assurance maladie en 2025, supprimé au 1er janvier 20262,25 SMICLoi n° 2025-199 du 28 février 2025 ; décret n° 2025-318 du 4 avril 2025
Seuil du taux réduit d'allocations familiales en 2025, supprimé au 1er janvier 20263,3 SMICLoi n° 2025-199 du 28 février 2025 ; décret n° 2025-318 du 4 avril 2025
Délai de demande de remboursement des cotisations indûment versées, à compter de leur paiement3 ansArticle L. 243-6 du code de la sécurité sociale
Déduction forfaitaire patronale par heure supplémentaire, entreprises de moins de 20 salariés1,50 €Code de la sécurité sociale, montant inchangé en 2026
Déduction forfaitaire patronale par heure supplémentaire, 20 salariés et plus (250 et plus inclus depuis le 1er janvier 2026)0,50 €Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 2 ; loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025
Déduction forfaitaire par jour de repos auquel renonce un salarié en forfait jours, 20 à 249 salariés3,50 €Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, article 2
Plafond annuel net d'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires7 500 €Article 81 quater du code général des impôts, loi n° 2022-1157 du 16 août 2022
Plafond de la prime de partage de la valeur par bénéficiaire et par année civile3 000 €Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, net-entreprises.fr
Même plafond en présence d'un accord d'intéressement ou de participation volontaire6 000 €Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, net-entreprises.fr
Effectif en deçà duquel la prime bénéficie du régime de faveur, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 202650 salariésLoi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, article 9
Rémunération annuelle en deçà de laquelle le salarié bénéficie de ce régime de faveur3 SMICLoi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, article 9
Part de rémunération exonérée par salarié, jeune entreprise innovante4,5 SMICArticle 131 de la loi n° 2003-1311, fiche Urssaf du 8 juin 2026
Plafond annuel de l'exonération par établissement, jeune entreprise innovante5 PASSArticle 131 de la loi n° 2003-1311, fiche Urssaf du 8 juin 2026
Part minimale des dépenses de recherche dans les charges, depuis le 1er mars 202520 %Loi n° 2025-199 du 28 février 2025, article 22

Accidents du travail : tarification

Repères vérifiés le 31 octobre 2026. Le mode de tarification dépend de l'effectif de l'entreprise ; le taux, lui, est notifié établissement par établissement.

RepèreValeurSource
Effectif à partir duquel la tarification accident du travail devient mixte20 salariésArticle D. 242-6-2 du code de la sécurité sociale
Effectif à partir duquel la tarification devient individuelle150 salariésArticle D. 242-6-2 du code de la sécurité sociale
Délai de consultation de la décision de taux sur le compte AT/MP, à défaut de quoi elle est réputée notifiée15 joursCompte AT/MP ; avis de la Cour de cassation du 5 octobre 2023 sur la date de notification
Délai de contestation de la décision de taux, à compter de sa notification2 moisContentieux de la tarification, cour d'appel d'Amiens

Exonérations zonées

Repères vérifiés le 31 octobre 2026. L'appartenance à une zone se vérifie à l'adresse exacte de l'établissement, jamais à la seule commune.

RepèreValeurSource
Exonération ZFRR ou ZRR totale jusqu'à ce niveau de rémunération horaire1,5 SMICArticle L. 241-19 du code de la sécurité sociale, décret n° 97-127 du 12 février 1997
Exonération ZFRR ou ZRR nulle à partir de ce niveau2,4 SMICArticle L. 241-19 du code de la sécurité sociale
Durée de l'exonération ZFRR ou ZRR, à compter de la date d'effet du contrat12 moisArticle L. 241-19 du code de la sécurité sociale
L'embauche ne doit pas porter l'effectif à ce niveau ou au-delà50 salariésArticle L. 241-19 du code de la sécurité sociale
Limite de rémunération horaire de l'exonération en bassin d'emploi à redynamiser1,4 SMICArticle 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006

Calendrier conventionnel

Les vingt-cinq branches suivies, et leur dernier accord connu

Les dates ci-dessous sont celles du dernier accord relevé à la date de vérification de cette fiche. Vérifiez toujours l'accord applicable à la période que vous traitez, qui n'est pas forcément le dernier.

IDCCBrancheDernier accordEffetCe qui pèse en paie
3249 Carrières et matériaux de construction accords régionaux, mars 2026 1er janvier 2026 Grilles négociées région par région malgré la convention unique
44 Industries chimiques 3 décembre 2025 1er janvier 2026 Prime d'ancienneté assise sur le minimum du coefficient, pas sur le salaire réel
292 Plasturgie 19 février 2026 1er mars 2026 Cinq niveaux, quinze échelons, fiche descriptive d'emploi
45 Caoutchouc 29 janvier 2025 2025 Prime d'ancienneté sur ligne distincte obligatoire au bulletin
176 Industrie pharmaceutique 13 novembre 2025 1er janvier 2026 Vingt groupes de classification, statut du visiteur médical
3238 Production et transformation des papiers et cartons avenants du 30 janvier 2026 1er janvier 2026 Remplace les identifiants 1492 et 1495, inactivés en déclaration
184 Imprimeries de labeur et industries graphiques 6 janvier 2026 1er avril 2026 Base mensuelle de 152,25 heures, groupes numérotés à l'envers
637 Industries et commerce de la récupération 3 octobre 2025 1er janvier 2026 Bas de grille au-dessus du salaire minimum, ce qui est rare
669 Fabrication mécanique du verre 6 mars 2025 1er avril 2025 Four en marche permanente, organisation en cinq équipes
1821 Cristal, verre et vitrail 3 mars 2026 1er janvier 2026 Intitulé changé depuis la fusion de 2017, souvent mal repris
1558 Industries céramiques 29 juin 2026 1er juin 2026 Brochure 3238 à ne pas confondre avec l'identifiant 3238 du papier
18 Industrie textile 17 juin 2026 1er juin 2026 Base mensuelle de 152,25 heures
247 Industries de l'habillement avenant du 3 mars 2026 1er mars 2026 Prime d'ancienneté en bases forfaitaires par niveau
2528 Maroquinerie, cuirs et peaux 18 février 2026 1er janvier 2026 Absorbe l'ancien identifiant 207, qui garde une annexe propre
1580 Industrie de la chaussure 26 mars 2026 1er janvier 2026 Bas de grille sous le salaire minimum, rattrapage systématique
158 Travail mécanique du bois et scieries avenant du 19 février 2026 1er avril 2026 Poussières de bois, suivi individuel renforcé obligatoire
1411 Fabrication de l'ameublement 28 mai 2026 1er juillet 2026 Rapprochement avec les panneaux à base de bois engagé, non achevé
1880 Négoce de l'ameublement 19 mars 2026 1er mai 2026 Frontière industrie et commerce à vérifier sur l'activité réelle
3109 Cinq branches industries alimentaires diverses avenant du 16 janvier 2026 1er janvier 2026 Indemnité mensuelle d'habillage et de déshabillage
112 Industrie laitière avenant du 22 janvier 2026 1er février 2026 Froid, collecte sept jours sur sept, majorations de dimanche
3255 Boulangerie industrielle et professionnels de l'œuf avenant du 22 janvier 2026 1er mars 2026 Remplace l'identifiant 1747, extension publiée le 27 novembre 2025
1534 Industrie et commerce en gros des viandes avenant du 12 février 2026 1er février 2026 Prime de froid, habillage, prise de poste très matinale
1586 Salaison, charcuterie et conserves de viandes 16 février 2026 1er février 2026 Absorbe la boyauderie depuis 2019
1930 Métiers de la transformation des grains non relevé Ex-meunerie, intitulé changé en 2016, prime de vacances forfaitaire
2728 Sucreries, distilleries et raffineries avenant du 7 avril 2026 1er avril 2026 Minima annuels, campagne sucrière en marche continue

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