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Conventions collectives

Vingt-cinq conventions industrielles, lues du point de vue de la paie

Une convention ne se résume pas à une grille de salaires. Ce sont des règles de classement, des contreparties de poste, des maintiens de salaire et des cotisations qui changent le bulletin ligne par ligne.

Pourquoi le rattachement conventionnel se vérifie avant tout le reste

Le rattachement d'une entreprise à une convention dépend de son activité réelle, pas du code attribué par l'INSEE, qui n'a qu'une valeur indicative. Dans l'industrie, cette distinction n'est pas théorique : un atelier de transformation intégré à un groupe agroalimentaire, un centre de formation adossé à un industriel, un site de conditionnement rattaché à une usine chimique peuvent relever d'un texte que personne n'avait identifié.

Le paysage a par ailleurs beaucoup bougé. Les industries de carrières et matériaux ont fusionné leurs trois textes catégoriels en une convention unique applicable au 18 novembre 2024. Le papier et le carton ont remplacé quatre textes catégoriels par un seul. La boulangerie industrielle a fusionné avec les professionnels de l'œuf en un texte étendu le 20 novembre 2025. Les cuirs et peaux, la sérigraphie, la boyauderie, les bois de pin maritime et les textiles artificiels ont été rattachés à d'autres branches. Un dossier de paie encore paramétré sur un identifiant fermé produit une déclaration en anomalie, mois après mois.

Ce que chaque fiche contient

Pour chaque texte : le champ d'application, la structure de classification, la mécanique des minima, les primes et contreparties qui pèsent réellement sur le bulletin, la protection sociale de branche, et les erreurs que nous voyons le plus souvent lors des reprises de dossiers. Les montants ne sont pas recopiés dans les pages : ils vivent sur la fiche des barèmes, datée de sa dernière vérification.

Trois points à vérifier avant tout

Ce qui distingue ces branches les unes des autres

Un dossier de paie industriel se casse rarement sur un calcul. Il se casse sur l'un de ces trois points, décidés avant même la première paie.

Les fiches

Les vingt-cinq fiches

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