Déterminer la convention applicable
L'activité réelle du site commande le rattachement, pas le code attribué par l'INSEE. Méthode, appréciation par établissement, cas limites et pièges de lecture.
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Chaque guide part d'une question rencontrée sur un dossier réel, cite les articles en jeu, déroule le calcul et signale l'erreur que nous retrouvons le plus souvent au moment des reprises.
L'activité réelle du site commande le rattachement, pas le code attribué par l'INSEE. Méthode, appréciation par établissement, cas limites et pièges de lecture.
Lire le guidePapier-carton, carrières, boulangerie industrielle, cuirs, sérigraphie, boyauderie : les fusions réalisées, les identifiants inactivés et leurs effets en paie.
Lire le guideLa moitié des branches industrielles a un bas de grille sous le salaire minimum. Mécanique du rattrapage, assiettes de comparaison et effet sur les primes.
Lire le guideFour verrier, 5x8, majorations de poste de la chimie, paniers de nuit, suppléance de fin de semaine : ce que le continu change vraiment sur le bulletin.
Lire le guideConvention unique depuis le 18 novembre 2024, mais des salaires toujours négociés région par région. Accord d'harmonisation et accords régionaux.
Lire le guideCampagne sucrière, conserveries : contrats saisonniers, reconduction d'une campagne à l'autre, feu continu de campagne et déclarations événementielles en masse.
Lire le guideInventaire du rattachement établissement par établissement, cumuls, déclarations déposées, calendriers décalés : la méthode de reprise d'un groupe industriel.
Lire le guidePaniers, habillage, prime de froid, primes d'organisation, avantages en nature et catégories objectives : ce que regarde vraiment un contrôleur de cotisations.
Lire le guideBarème de compétitivité renforcée, conditions d'effectif et de CA, régime propre de Mayotte et jours fériés locaux : la paie industrielle ultramarine.
Lire le guideCoût réel des deux formules, risque de dépendance à une seule personne, veille conventionnelle multiple : une grille de décision sans complaisance commerciale.
Lire le guideÉgalement utile
Les repères chiffrés utilisés dans tout le site, rassemblés sur une seule page, chacun avec sa source et la date de sa dernière vérification.
Voir la fichePlus de quatre-vingts entrées, du coefficient hiérarchique à la marche en feu continu, en passant par les identifiants de branche fermés.
Consulter le lexique25 textes de branche, chacun avec son champ d'application, sa logique de classement et ce qu'il change sur un bulletin.
Voir les fichesPrendre contact
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