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Metz

Metz et la Moselle : une paie industrielle sous droit local

En Moselle, le bulletin n'est pas celui du reste de la France : régime local d'assurance maladie, deux jours fériés de plus, maintien de salaire propre. Une entreprise qui l'ignore se trompe tous les mois.

Une préfecture en droit local

Metz est la préfecture de la Moselle (57), l'un des trois départements, avec le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, où s'applique le droit local d'Alsace-Moselle. Pour la paie, cela signifie une cotisation salariale au régime local d'assurance maladie, le 26 décembre et le Vendredi saint fériés dans les conditions prévues par le code du travail, et un maintien de salaire propre fondé sur les articles L. 1226-23 et L. 1226-24 du code du travail.

Le département garde une base industrielle large. La plateforme chimique historique de Carling-Saint-Avold reste un pôle de production important, et la Moselle compte de l'agroalimentaire, des matériaux et de la logistique, à côté de la sidérurgie et de l'automobile, qui relèvent de la métallurgie. La page Grand Est donne le cadre régional.

Le tissu industriel local

Les sites chimiques travaillent en continu, avec des majorations de poste de 13 % pour le feu continu dans la convention des industries chimiques, et un régime de prévoyance de branche qui prévoit lui-même une cotisation minimale différente en Alsace-Moselle. Les risques professionnels y relèvent de la Carsat Alsace-Moselle.

Ce qui coince souvent

Les difficultés de paie que nous rencontrons à Metz

Le maintien de salaire du droit local

Le droit local prévoit un maintien de salaire en cas d'absence pour une cause personnelle indépendante de la volonté du salarié, sans la condition d'ancienneté du régime général. Il faut l'articuler avec la convention, qui peut être plus favorable, et avec la prévoyance. Nous faisons cette comparaison arrêt par arrêt.

Ce que nous faisons

Nos prestations à Metz

Nos prestations ne varient pas d'une région à l'autre. Ce qui varie, c'est le texte de branche appliqué, et pour les carrières et matériaux, la grille régionale en vigueur.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Metz : vos questions

Un salarié de notre établissement mosellan habite en Meurthe-et-Moselle, quel régime ?

L'affiliation au régime local dépend notamment du lieu de travail. Un salarié qui travaille dans un établissement situé en Moselle relève en principe du régime local, même s'il réside ailleurs. Nous vérifions chaque situation.

Le Vendredi saint est-il férié dans toutes les communes de Moselle ?

Le code du travail le prévoit dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte. Nous paramétrons le calendrier selon la commune de chaque établissement.

Autres territoires

Autres territoires couverts

Villes proches : Woippy, Montigny-lès-Metz, Thionville, Saint-Avold et Pont-à-Mousson.

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