Externalisation de la paie
Vos bulletins et vos déclarations produits chaque mois, sous le texte de branche qui s'applique réellement à vous.
Détail de la prestationMetz
En Moselle, le bulletin n'est pas celui du reste de la France : régime local d'assurance maladie, deux jours fériés de plus, maintien de salaire propre. Une entreprise qui l'ignore se trompe tous les mois.
Metz est la préfecture de la Moselle (57), l'un des trois départements, avec le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, où s'applique le droit local d'Alsace-Moselle. Pour la paie, cela signifie une cotisation salariale au régime local d'assurance maladie, le 26 décembre et le Vendredi saint fériés dans les conditions prévues par le code du travail, et un maintien de salaire propre fondé sur les articles L. 1226-23 et L. 1226-24 du code du travail.
Le département garde une base industrielle large. La plateforme chimique historique de Carling-Saint-Avold reste un pôle de production important, et la Moselle compte de l'agroalimentaire, des matériaux et de la logistique, à côté de la sidérurgie et de l'automobile, qui relèvent de la métallurgie. La page Grand Est donne le cadre régional.
Les sites chimiques travaillent en continu, avec des majorations de poste de 13 % pour le feu continu dans la convention des industries chimiques, et un régime de prévoyance de branche qui prévoit lui-même une cotisation minimale différente en Alsace-Moselle. Les risques professionnels y relèvent de la Carsat Alsace-Moselle.
Ce qui coince souvent
Le droit local prévoit un maintien de salaire en cas d'absence pour une cause personnelle indépendante de la volonté du salarié, sans la condition d'ancienneté du régime général. Il faut l'articuler avec la convention, qui peut être plus favorable, et avec la prévoyance. Nous faisons cette comparaison arrêt par arrêt.
Ce que nous faisons
Nos prestations ne varient pas d'une région à l'autre. Ce qui varie, c'est le texte de branche appliqué, et pour les carrières et matériaux, la grille régionale en vigueur.
Vos bulletins et vos déclarations produits chaque mois, sous le texte de branche qui s'applique réellement à vous.
Détail de la prestationPosition conventionnelle, majorations de poste, paniers, habillage : un bulletin qui résiste à la lecture d'un inspecteur.
Détail de la prestationCoefficients, niveaux, échelons ou degrés selon la branche : positionner chaque emploi dans le bon système.
Détail de la prestationFlux mensuel et événementiel, retours des organismes, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationIdentifiant de convention fermé, rejets, régularisations rétroactives : remettre le flux déclaratif en ordre.
Détail de la prestationUne grille de contrôle par branche, parce qu'une grille empruntée à une autre convention ne détecte rien.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
L'affiliation au régime local dépend notamment du lieu de travail. Un salarié qui travaille dans un établissement situé en Moselle relève en principe du régime local, même s'il réside ailleurs. Nous vérifions chaque situation.
Le code du travail le prévoit dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte. Nous paramétrons le calendrier selon la commune de chaque établissement.
Autres territoires
Villes proches : Woippy, Montigny-lès-Metz, Thionville, Saint-Avold et Pont-à-Mousson.
Prendre contact
Dites-nous quelle convention vous pensez appliquer, ou dites-nous que vous avez un doute dessus. Nous répondons sous 24 h ouvrées, chiffrage compris.