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Colmar

Colmar et le centre-Alsace : transformer sous droit local

Autour de Colmar, l'industrie alimentaire, l'emballage et l'impression travaillent en partie pour le vignoble alsacien. Leurs bulletins portent les marques du droit local, que l'on oublie vite quand on vient d'ailleurs.

La préfecture du Haut-Rhin, au pied du vignoble

Colmar est la préfecture du Haut-Rhin (68), au cœur de la route des vins d'Alsace. Son tissu industriel mêle transformation alimentaire, conditionnement, emballage et impression, ainsi que de grands sites de mécanique qui relèvent de la métallurgie. Plus au sud, la bande rhénane accueille des plateformes chimiques importantes.

Comme en Moselle et dans le Bas-Rhin, le droit local s'applique : cotisation salariale au régime local d'assurance maladie, 26 décembre et Vendredi saint fériés dans les conditions du code du travail, maintien de salaire propre. La page Grand Est donne le cadre régional.

Le tissu industriel local

Les entreprises qui servent le vignoble connaissent une saisonnalité marquée, avec des pointes à l'automne et avant les fêtes. L'emballage en carton relève du papier et carton, IDCC 3238, l'impression d'étiquettes des industries graphiques, IDCC 184, et la fabrication alimentaire de l'une des conventions de l'alimentation. Trois textes pour un même client final.

Ce qui coince souvent

Les difficultés de paie que nous rencontrons à Colmar

Les heures de la saison haute

Les pointes d'automne se règlent en heures supplémentaires, en modulation si un accord le permet, ou en contrats courts. Chaque solution a ses règles de majoration, de contingent et de repos. Nous suivons le contingent au fil des mois pour éviter de le découvrir en décembre.

Le papier et carton, convention de 2021

Les anciennes conventions du papier et du carton ont été remplacées par l'IDCC 3238, et leurs identifiants sont inactivés en déclaration. Un dossier qui les porte encore déclare en anomalie.

Ce que nous faisons

Nos prestations à Colmar

Nos prestations ne varient pas d'une région à l'autre. Ce qui varie, c'est le texte de branche appliqué, et pour les carrières et matériaux, la grille régionale en vigueur.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Colmar : vos questions

Le régime local change-t-il le coût d'un salarié pour l'employeur ?

La cotisation au régime local d'assurance maladie est salariale. Pour l'employeur, le droit local pèse surtout par les jours fériés supplémentaires et par le maintien de salaire propre.

Nos vendangeurs relèvent-ils de votre périmètre ?

Non : les vendanges relèvent de l'agriculture et du régime agricole. Nous traitons les entreprises de transformation et de conditionnement.

Autres territoires

Autres territoires couverts

Villes proches : Wintzenheim, Ingersheim, Kaysersberg, Sélestat et Guebwiller.

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