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Issy-les-Moulineaux

Issy-les-Moulineaux, quand la filiale n'applique pas la convention de l'usine

À Issy-les-Moulineaux, un groupe industriel loge volontiers sa filiale commerciale ou son bureau d'études. Ces sociétés ont leur propre activité, donc parfois leur propre convention.

Médias, numérique et filiales de groupes

Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine (92), s'est reconvertie de longue date vers les médias, les télécommunications et le numérique. Les entreprises de transformation y sont représentées par des filiales commerciales, des directions marketing et des sociétés d'ingénierie, rarement par des ateliers.

Chaque société d'un groupe applique la convention de sa propre activité principale. Une filiale qui vend les produits de l'usine peut relever d'un texte du commerce, un bureau d'études de la convention des bureaux d'études techniques, dite Syntec. Le cadre régional est sur la page Île-de-France.

Le tissu industriel local

Le risque est double. Appliquer à une filiale de services la grille d'une branche industrielle conduit à des minima, des primes et des majorations qui ne sont pas dus, ou à l'inverse à ignorer ceux de son vrai texte. Mélanger les deux dans un même paramétrage rend toute comparaison entre salariés impossible.

Ce qui coince souvent

Les difficultés de paie que nous rencontrons à Issy-les-Moulineaux

Établir la convention de chaque société

Nous partons des statuts, de l'objet réel, du chiffre d'affaires par activité et de l'effectif. Le résultat est une note par société, qui sert ensuite de référence en cas de contrôle ou de question d'un représentant du personnel. Le sujet est développé sur l'audit conventionnel.

Ce que nous faisons

Nos prestations à Issy-les-Moulineaux

Nos prestations ne varient pas d'une région à l'autre. Ce qui varie, c'est le texte de branche appliqué, et pour les carrières et matériaux, la grille régionale en vigueur.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Issy-les-Moulineaux : vos questions

Notre filiale d'ingénierie peut-elle appliquer la convention de la chimie comme la maison mère ?

Seulement si son activité principale entre dans le champ de cette convention, ou par application volontaire écrite. Une application volontaire engage l'entreprise sur tout le texte, pas sur les articles qui l'arrangent.

Faites-vous aussi la paie des sociétés non industrielles du groupe ?

Oui, quand elles accompagnent un dossier industriel que nous tenons. Nous appliquons à chacune son propre texte et nous le disons clairement dans les notes de paramétrage.

Autres territoires

Autres territoires couverts

Villes proches : Boulogne-Billancourt, Vanves, Meudon, Malakoff et le 15e arrondissement de Paris.

Prendre contact

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