Externalisation de la paie
Vos bulletins et vos déclarations produits chaque mois, sous le texte de branche qui s'applique réellement à vous.
Détail de la prestationDunkerque
Sur le littoral dunkerquois, une partie des installations ne s'arrête jamais et l'autre travaille les fins de semaine pour que la première puisse souffler. Ces deux organisations n'obéissent pas aux mêmes règles de rémunération.
Le littoral dunkerquois vit de la transformation de matières importées. Les unités de chimie et de gaz industriels y fonctionnent sans interruption, les installations de broyage, de criblage et de production de liants tournent au rythme des livraisons, l'agroalimentaire portuaire traite des matières débarquées, et les entreprises de récupération préparent des matières secondaires destinées à d'autres industriels. Peu de salariés au regard de la taille des installations, mais des organisations du travail lourdes à tenir.
Ces sites partagent un mode d'exploitation qui ignore le calendrier administratif. Certains ateliers marchent en cinq équipes toute l'année, d'autres confient les fins de semaine à des équipes de suppléance. Les textes applicables et l'état de la grille régionale des carrières sont exposés sur la page Hauts-de-France. Cette fiche s'en tient à ce que ces deux organisations changent dans un bulletin.
Une installation en marche continue suppose cinq équipes qui se relaient sur l'ensemble du calendrier, nuits, dimanches et jours fériés compris. La durée annuelle du travail y est réduite par des jours de repos attachés au cycle, et les indemnités de panier suivent le poste réellement tenu plutôt que l'horaire théorique inscrit au contrat.
L'équipe de suppléance répond à une autre logique : des salariés recrutés pour remplacer les équipes de semaine pendant leur repos, présents surtout le samedi et le dimanche, dont la rémunération fait l'objet d'une majoration légale. Les deux dispositifs coexistent souvent dans la même entreprise, avec des populations, des contrats et des compteurs distincts. Distinguer ces deux régimes est la première chose que nous vérifions sur un dossier repris.
Ce qui coince souvent
Dans une installation en marche continue, le mois de paie ne correspond à rien d'utile : le cycle se déroule sur plusieurs semaines et les compteurs se soldent sur l'exercice. Un salarié peut travailler beaucoup un mois et peu le suivant sans qu'aucune heure supplémentaire ne soit due. Le paramétrage doit refléter le cycle réellement pratiqué et non la moyenne théorique affichée dans l'accord.
Un salarié en équipe de suppléance perçoit une majoration légale sur les heures accomplies dans ce cadre, ne relève pas du même régime de repos que les équipes de semaine et ne cumule pas librement avec des remplacements en semaine. Confondre la suppléance avec le travail ordinaire du week-end conduit soit à verser une majoration indue, soit à en omettre une pendant des années.
Ce que nous faisons
Nos prestations ne varient pas d'une région à l'autre. Ce qui varie, c'est le texte de branche appliqué, et pour les carrières et matériaux, la grille régionale en vigueur.
Vos bulletins et vos déclarations produits chaque mois, sous le texte de branche qui s'applique réellement à vous.
Détail de la prestationPosition conventionnelle, majorations de poste, paniers, habillage : un bulletin qui résiste à la lecture d'un inspecteur.
Détail de la prestationCoefficients, niveaux, échelons ou degrés selon la branche : positionner chaque emploi dans le bon système.
Détail de la prestationFlux mensuel et événementiel, retours des organismes, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationIdentifiant de convention fermé, rejets, régularisations rétroactives : remettre le flux déclaratif en ordre.
Détail de la prestationUne grille de contrôle par branche, parce qu'une grille empruntée à une autre convention ne détecte rien.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Non. La suppléance est un dispositif encadré, mis en place par accord, dont l'objet est de remplacer les équipes en repos de fin de semaine. Les heures accomplies dans ce cadre ouvrent droit à une majoration légale qui ne se confond pas avec les majorations conventionnelles du samedi ou du dimanche, et les salariés concernés relèvent de règles particulières de repos et de formation. Notre page équipes de suppléance détaille le paramétrage correspondant.
En séparant trois éléments : la majoration éventuelle du travail du jour férié prévue par le texte applicable, la majoration de nuit qui reste due, et le repos compensateur lorsqu'il existe. Le point délicat tient à la définition du jour férié dans un cycle continu, puisqu'un poste commencé la veille au soir déborde sur le jour suivant. L'accord d'entreprise tranche parfois ; à défaut, nous retenons la règle de branche et nous la documentons pour que le décompte reste constant.
Autres territoires
Nos dossiers du littoral couvrent Grande-Synthe, Gravelines, Bourbourg, Loon-Plage, Coudekerque-Branche et Bergues.
Prendre contact
Dites-nous quelle convention vous pensez appliquer, ou dites-nous que vous avez un doute dessus. Nous répondons sous 24 h ouvrées, chiffrage compris.