Externalisation de la paie
Vos bulletins et vos déclarations produits chaque mois, sous le texte de branche qui s'applique réellement à vous.
Détail de la prestationCourbevoie
À La Défense, une direction industrielle emploie des contrôleurs de gestion, des acheteurs et des juristes, pas des opérateurs. Leur taux de cotisation accident du travail n'a pas à être celui de l'usine.
Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine (92), porte une grande partie des tours du quartier d'affaires de La Défense. Plusieurs groupes de la chimie, des matériaux de construction et de l'énergie y ont leur siège ou une direction importante. La fabrication se fait ailleurs, en région ou à l'étranger.
Ce découpage a une conséquence directe sur le coût du travail : le taux accident du travail est fixé par établissement. Un siège qui déclare sous le taux de l'activité industrielle paie trop, et les règles de tarification prévoient un traitement propre aux fonctions support de nature administrative lorsque leurs conditions sont remplies. La page Île-de-France donne le contexte régional.
Le personnel des sièges est cadre dans sa grande majorité, souvent en forfait annuel en jours, avec des rémunérations variables, des avantages en nature et une mobilité entre filiales. La prévoyance des cadres, régie par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 et par l'accord de branche, doit être vérifiée à chaque changement de catégorie.
Ce qui coince souvent
Un forfait annuel en jours n'est valable que s'il repose sur un accord collectif qui l'autorise et si l'employeur suit réellement la charge de travail. Sans ce suivi, le forfait peut être privé d'effet et les heures redemandées. Nous vérifions l'accord, les conventions individuelles et le décompte des jours.
Ce que nous faisons
Nos prestations ne varient pas d'une région à l'autre. Ce qui varie, c'est le texte de branche appliqué, et pour les carrières et matériaux, la grille régionale en vigueur.
Vos bulletins et vos déclarations produits chaque mois, sous le texte de branche qui s'applique réellement à vous.
Détail de la prestationPosition conventionnelle, majorations de poste, paniers, habillage : un bulletin qui résiste à la lecture d'un inspecteur.
Détail de la prestationCoefficients, niveaux, échelons ou degrés selon la branche : positionner chaque emploi dans le bon système.
Détail de la prestationFlux mensuel et événementiel, retours des organismes, anomalies bloquantes, comptes rendus métier.
Détail de la prestationIdentifiant de convention fermé, rejets, régularisations rétroactives : remettre le flux déclaratif en ordre.
Détail de la prestationUne grille de contrôle par branche, parce qu'une grille empruntée à une autre convention ne détecte rien.
Détail de la prestationQuestions fréquentes
Le taux se détermine par établissement, selon son activité et sa taille. Un siège distinct de l'usine a donc son propre taux, et les fonctions support administratives peuvent relever d'un traitement spécifique sous conditions. Nous vérifions la notification et, si besoin, la demande à adresser à la caisse.
Oui : primes d'objectifs, bonus annuels, avantages en nature, rattachement à la bonne période et effets sur la réduction générale, qui disparaît vite à ces niveaux de salaire.
Autres territoires
Villes proches : Puteaux, La Garenne-Colombes, Nanterre, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine.
Prendre contact
Dites-nous quelle convention vous pensez appliquer, ou dites-nous que vous avez un doute dessus. Nous répondons sous 24 h ouvrées, chiffrage compris.