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Angers

La paie des industries angevines, du forfait annuel au treizième mois

Dans les entreprises angevines de taille moyenne, deux sujets reviennent chaque année : le suivi des cadres au forfait et le treizième mois que l'on verse depuis toujours sans savoir sur quoi il repose.

Deux questions qui ne se règlent pas dans le logiciel

Le bassin angevin réunit des industries de boissons et de spiritueux, des ateliers agroalimentaires liés au végétal, un pôle d'imprimerie et d'édition ancien, de la plasturgie et de l'emballage, des matériaux de construction, ainsi que le prolongement du textile, de l'habillement et de la chaussure du Choletais voisin. Les entreprises y dépassent rarement quelques centaines de salariés.

Dans ces structures, la fonction ressources humaines repose sur une ou deux personnes qui traitent aussi autre chose. Deux sujets y sont régulièrement laissés de côté : le suivi des salariés en forfait annuel en jours et la nature exacte des primes versées de longue date. Les branches présentes en région sont détaillées sur la page Pays de la Loire. Ils se traitent une fois par an, à froid, jamais dans l'urgence d'une clôture.

Le tissu industriel local

Les distilleries et les unités de boissons produisent sur un rythme régulier avec des pointes d'expédition, tandis que les ateliers agroalimentaires suivent les saisons du végétal. Le pôle graphique imprime, façonne et route, avec une charge irrégulière et des délais courts qui pèsent sur l'organisation du temps de travail.

La plasturgie et l'emballage servent ces filières, les producteurs de matériaux alimentent les chantiers locaux, et les ateliers de textile et de chaussure du Choletais restent actifs avec leurs propres conventions. Beaucoup de ces entreprises ont un encadrement intermédiaire nombreux, souvent placé en forfait annuel en jours sans que le suivi prévu par l'accord soit réellement organisé. Le sujet ressurgit au moment d'un départ ou d'un litige.

Ce qui coince souvent

Les difficultés de paie que nous rencontrons à Angers

Le forfait annuel en jours se contrôle chaque année

Une convention de forfait ne se résume pas à une clause dans un contrat. Elle suppose un accord collectif qui l'autorise, un décompte des jours travaillés, un suivi de la charge de travail et un entretien annuel consacré à cette charge et à l'articulation avec la vie personnelle. Sans ces éléments, le forfait est privé d'effet, et les heures accomplies redeviennent exigibles avec leurs majorations.

Un treizième mois d'usage n'est pas un treizième mois conventionnel

Plusieurs branches industrielles ne prévoient aucun treizième mois : lorsqu'il existe, il vient d'un accord d'entreprise ou d'un usage. La différence devient décisive le jour où l'entreprise veut le modifier. Un usage se dénonce selon une procédure précise, avec information des représentants du personnel et de chaque salarié, et un délai de prévenance suffisant. Une prime conventionnelle, elle, s'impose tant que le texte la prévoit.

Ce que nous faisons

Nos prestations à Angers

Nos prestations ne varient pas d'une région à l'autre. Ce qui varie, c'est le texte de branche appliqué, et pour les carrières et matériaux, la grille régionale en vigueur.

Questions fréquentes

Paie industrielle à Angers : vos questions

Un cadre au forfait jours peut-il réclamer des heures supplémentaires ?

Si le forfait est régulièrement conclu et effectivement suivi, non : le décompte se fait en jours et non en heures. En revanche, un forfait privé d'effet, faute d'accord collectif valable ou faute de suivi de la charge de travail, fait revenir le salarié au décompte horaire, avec les majorations correspondantes sur la période non prescrite. C'est un contentieux fréquent et coûteux. Nous vérifions l'existence de l'accord, la validité des conventions individuelles et la tenue des entretiens annuels.

Peut-on supprimer une prime versée depuis quinze ans ?

Cela dépend de ce qui la fonde. Une prime prévue par la convention de branche ou par un accord collectif ne disparaît que par la voie conventionnelle. Une prime résultant d'un usage, c'est-à-dire d'un versement général, constant et fixe, peut être dénoncée, mais selon une procédure : information des représentants du personnel, information individuelle de chaque salarié concerné, puis respect d'un délai de prévenance suffisant. Une suppression décidée sans ces étapes reste inopposable aux salariés.

Autres territoires

Autres territoires couverts

Nos dossiers angevins couvrent Trélazé, Beaucouzé, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Cholet, Segré et Doué-en-Anjou.

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